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Le débroussaillement : une obligation qui vous protège
Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire. C’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation.
Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions.
Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante.
Informations complémentaires
Dans quel cas le débrousaillage est-il obligatoire ?
Nuisances de voisinage
Les nuisances de voisinage sont réglementées par l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007.
Télécharger l'arrêté préfectoral en vigueur293.18 Ko
Animaux errants ou en état de divagation
Cette notion est appréhendée différemment selon qu’il s’agit d’un chien, d’un chat ou d’un animal appartenant à une autre espèce.
Chiens
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Chats
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Autres animaux
La loi ne donne pas de définition de l’état d’errance ou de divagation pour les autres espèces animales. Toutefois, la jurisprudence considère en général qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique. Un troupeau de moutons pacageant sur les terrains d’autrui a ainsi pu être considéré comme étant en état de divagation (CE, 10 avril 1996, Consorts Falquet).
Source : AMF
La prise en charge
La prise en charge des animaux en divagation s'effectue au niveau de la fourrière animale de la commune, selon les tarifs appliqués par délibération du Conseil Municipal et valables à compter du 1er janvier 2022 :
Téléchargez les tarifs pour la capture d'animaux errants354.71 Ko